Décret Loi Montagne 2021 : Pneus hiver obligatoires dans certaines zones à partir du 1er novembre

En période hivernale, le décret d’application de la loi « Montagne » précise les nouvelles obligations d’équipement pour les véhicules situés dans certains départements à compter du 1er novembre 2021.

Déjà en vigueur dans plusieurs pays européens tels que la Suisse, l’Allemagne ou encore l’Autriche, cette mesure vise à « améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses », précise le site Sécurité Routière du gouvernement.



Quels sont les changements attendus à compter du 1er novembre ?
 
Suite au décret publié dans le Journal Officiel du 18 octobre 2020, certains préfets pourront rendre obligatoire, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022, l’équipement de véhicules avec des pneus hiver, des chaînes ou encore des chaussettes à neige.

Très concrètement, seuls les pneus hiver marqués 3PMSF arborant un symbole en forme de flocon de neige seront autorisés. Néanmoins, les pneus 4 saisons (M+S) seront tolérés durant une période transitoire de 3 ans, soit jusqu’au 1er novembre 2024.

 
Quels sont les départements concernés par ce nouveau décret ?
 
48 départements, se situant dans des zones dites « de massifs », sont concernés :
 
Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Par ailleurs, des consultations locales sont actuellement en cours afin de déterminer la liste des communes précises sur lesquelles les obligations s’appliqueront. 

En attendant, une carte prévisionnelle est consultable sur le site Sécurité Routière et se met à jour au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales. 


Pour quels types de véhicules ?

La loi Montagne rend obligatoire l’équipement en pneus hiver ou chaînes pour les véhicules suivants :
·         Véhicules légers
·         Véhicules utilitaires légers
·         Les camping-cars
·         Les poids lourds
·         Les autocars

 
Quels sont les risques encourus ?
 
La première année de mise en place de ce dispositif, les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
A partir de cette dernière date, l’automobiliste sera rappelé à son obligation et risquera d’être sanctionné à d’une amende de 135€ et d’une possible immobilisation du véhicule.
Nous vous rappelons toutefois que l’équipement de pneus 4 saisons (M+S) sera toléré pour une période de 3 ans.

 
Alors, quels pneus choisir : pneus hiver ou 4 saisons ?  

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Bonne route !